Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne www.bowlio.com. Votre partenaire contractuel est tva Pte. Ltd., 68 Circular Rd #02-01, Singapour 049422, UEN 202125919M, représentée par son directeur Giampiero Sirianni, téléphone +65 9136 9673, e-mail info@bowlio.com (« nous »). BOWLIO est une marque de tva Pte. Ltd. Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. Vous placez les produits dans le panier, passez au paiement, saisissez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, et voyez un récapitulatif de votre commande. Jusque-là, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris ou revenir au panier. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque vous effectuez le paiement. Nous confirmons ensuite votre commande par e-mail (confirmation de commande).
La langue du contrat est celle dans laquelle vous passez votre commande. Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les détails de la commande avec la confirmation de commande ; vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment sur cette page.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix incluent les taxes et droits. Les frais de livraison s’ajoutent, sauf si la commande atteint le seuil de la livraison standard gratuite ; les détails figurent dans la politique d’expédition. Le montant total est indiqué lors du paiement, avant que vous passiez votre commande. Les remises et codes sont soumis aux conditions des codes de réduction.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement. Le prix d’achat est exigible au moment de la commande.
5. Livraison
Nous livrons dans les pays indiqués dans la politique d’expédition. Le délai de livraison y est précisé. Des livraisons partielles sont possibles lorsqu’elles sont raisonnables pour vous ; les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation tel que décrit dans les informations concernant l’exercice du droit de rétractation. Vous pouvez déclarer votre rétractation en ligne sur www.bowlio.com/pages/withdrawal (lien « Se rétracter du contrat ici »).
8. Droits en cas de défauts
La garantie légale de conformité s’applique. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits découlant de défauts est d’un an à compter de la livraison ; cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts ni aux cas de faute intentionnelle. Veuillez nous signaler rapidement les dommages de transport apparents ; cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits et lorsque nous avons assumé une garantie. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Ces règles s’appliquent également à nos employés et auxiliaires d’exécution.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de Singapour s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges est Singapour.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.